Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL Johanna Braitbart, via le site johannabraitbart.com, société au capital de 1000 euros dont le siège social est au 59 rue Saint Lazare, 75009 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 123 952 ci-après dénommée "Johanna Braitbart " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Johanna Braitbart " dénommée ci-après " le client ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Johanna Braitbart et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Johanna Braitbart que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Johanna Braitbart implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Johanna Braitbart.
Johanna Braitbart se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Johanna Braitbart.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Johanna Braitbart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Les commandes du client peuvent être réalisées soit via le site Johanna Braitbart soit par téléphone via le service client du mardi au samedi, de 11h à 19 au +33 (0)1 44 82 09 29
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site Johanna Braitbart doit au préalable s'acquitter de certaines démarches :
La commande ne sera définitivement acceptée par Johanna Braitbart qu'après validation du paiement par la SOCIETE BNP PARIBAS MERC@NET, notre prestataire pour la validation des paiements électroniques. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé par MERC@NET à quelques jours dans le cas où le client aura à fournir à MERC@NET les informations demandées par ce dernier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Johanna Braitbart communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Johanna Braitbart se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.
La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Johanna Braitbart s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Johanna Braitbart s'engage à en informer le client par mail, dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit annulée et le montant correspondant remboursé.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le client pour se rétracter. Il pourra alors, soit se faire rembourser le ou les produits, soit demander un échange. Les achats effectués directement dans notre showroom sont exclus de cette clause et demeurent définitivement acquis par le client.
Le ou les produits doivent :
Le client devra alors retourner le produit selon les modalités postales indiquées par Johanna Braitbart dans la demande de retour.
Les frais de retour sont à la charge de Johanna Braitbart, si le client réside en France métropolitaine et s’il utilise l’étiquette colissimo retour reçue avec votre colis. Pour les clients de France métropolitaine ayant perdue cette étiquette ils pourront nous renvoyer le colis par colissimo suivi (hors emballage pré affranchie), Les frais de renvoi (à votre charge) seront convertis en un avoir sur vos prochains achats qui sont calculés sur la base des tarifs postaux du colissimo suivi (sans emballage pré affranchie) que vous pouvez consulter sur le lien suivant. http://www.coliposte.fr/gp/services/convoyeurpage.jsp?iddoc=323&popup=popup
Pour les clients de l’étranger les frais de retour sont à leur charge.
Les frais de réexpédition sont à la charge de Johanna Braitbart pour le territoire français uniquement.
Les remboursements seront effectués au choix de Johanna Braitbart soit par crédit sur le compte bancaire (après envoie du RIB ) du client soit pvia le compte Paypal débité. Le délai maximum de règlement est de 3 semaines à compter de la confirmation de remboursement.
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des commandes s'effectue :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
Le client, sera livré selon le mode suivant:
Johanna Braitbart livrera le client dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés.
Johanna Braitbart livre dans la plus part des pays selon les conditions de délai et de tarifs en vigueur à la Poste.
Les frais de livraison en france metropolitaine seront offert à partir de 250€ d'achat.
Nous ne pouvons garantir les délais de livraisons en dehors de la France Métropolitaine.
Garantie
Tous les produits fournis par le Johanna Braitbart bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Johanna Braitbart qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante johannabraitbart@hotmail.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Johanna Braitbart, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site de Johanna Braitbart sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Johanna Braitbart.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Johanna Braitbart se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Johanna Braitbart. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1251770.
Johanna Braitbart archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Johanna Braitbart seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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